Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre ALIFBATA – Association loi 1901, dont le siège social est au 18, rue Bénédit 13004 Marseille – et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») par le biais du site Internet www.alifbata.fr. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par L’association Alifbata.
1. Commande
Le client souhaitant acheter un article doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification avec les coordonnées demandées ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’association Alifbata communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Les commandes ne seront satisfaites qu’à réception du règlement. Une fois la commande expédiée l’association Alifbata communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande terminée.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
3. Aire géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée pour des livraisons en France et en Europe.
4. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement de la commande et aux frais d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. La zone géographique et le poids en font varier le montant. Les frais de port sont applicables pour une commande donnée, même si la livraison doit être fractionnée pour des raisons de disponibilité.
5. Paiement
Le règlement d’une commande peut s’effectuer par : – paypal – chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de L’association Alifbata. Le chèque, accompagné de la confirmation de commande, devra être adressé à : Association Alifbata – 18, rue Bénédit 13004 Marseille France. Toute commande sera traitée dès réception du règlement.
6. Facturation
La facture d’achat est jointe à la livraison des articles commandés, ou adressée séparément si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager L’association Alifbata. L’association Alifbata se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.
8. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou par courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé par l’association Alifbata, par virement bancaire ou par chèque.
9. Remboursement
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais d’envoi seront alors à sa charge, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours seront adressés à : Association Alifbata – 18, rue Bénédit 13004 Marseille – France. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement s’effectuera au choix de l’association Alifbata par virement bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.
10. Garantie
L’association Alifbata s’engage à rembourser ou échanger les articles incomplets, abîmés ou endommagés. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles défectueux devront être retournés à l’association Alifbata qui statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acception de la requête du client. L’association Alifbata procédera, selon son choix, à l’échange ou au remboursement du ou des articles défectueux. Les frais de port seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour au tarif normal en vigueur. En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.alifbata.fr (textes, illustrations, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Alifbata. Toute reproduction, totale ou partielle, de tout élément reproduit sur le site de l’association Alifbata est strictement interdite.
12. Responsabilité
Les articles proposés sur le site de l’association Alifbata sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association Alifbata ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander. La responsabilité de l’association Alifbata ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.
14. Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec l’association Alifbata. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à l’association Alifbata d’améliorer et de personnaliser les services et les informations proposés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en utilisant le formulaire en page CONTACT en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
15. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.